CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES ET D'UTILISATION

R3START - movE est un logiciel de fourniture de contenu vidéo destiné aux clients souhaitant avoir à leur disposition des séances d'entraînements de fitness en vidéo. Ce Logiciel est accessible par Internet (nécessite une connexion internet ou mobile) et peut être supportée par la plupart des ordinateurs.

L’abonnement et l’utilisation des services du Logiciel vidéo R3START - movE est conditionné par l’acceptation des présentes Condition Générales de Vente (dites CGV) par l’utilisateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Mise à disposition de contenus vidéo d'entraînements fitness, tels que proposés par le Prestataire aux utilisateurs sur le site https://www.r3start.fr.

L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute souscription à un abonnement. Le choix et l’achat d’un abonnement est la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté toutes les clauses qui vont suivre. Le refus d’une partie ou de l’intégralité des Conditions Générales de Vente rend l’abonnement impossible. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://r3start.fr/movE/cgv/ et prévaudront sur toute autre document. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.r3start.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

R3START 60, rue François 1er 75008 PARIS

SARL Capital de 6 000 euros Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 909 934 325

Mail : contact@r3start.fr Téléphone : +337 80 99 99 49

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes utilisés doivent s’entendre dans les définitions suivantes :

R3START - movE : Logiciel de fourniture de contenu fitness, multi-supports édité par la société R3START qui en est le gestionnaire exclusif.

ABONNEMENT : accès illimité au service de la Logiciel, pour une durée de 1 mois reconductible tacitement ou 1 an reconductible tacitement.

MEMBRE : utilisateur ayant souscrit à un abonnement

INSCRIT : personne s’étant enregistré sur la Logiciel sans qualité de membre abonné et ayant accès au contenu gratuit du site

CONTENU : tout élément constitutif du site R3START - movE.

​​​​​ARTICLE 2 : INSCRIPTION

Conditions d'accès

Chaque Membre (ainsi que chaque Inscrit) à la charge entière et exclusive du matériel (support d’utilisation et logiciels, connectiques …) ainsi que de ses conditions d’accès au réseau Internet (fournisseur d’accès, qualité de connexion …).

Les informations fournies par le Membre lors de son enregistrement comme abonné sont réputées véridiques. Toute déclaration erronée est de la responsabilité de ce dernier. Chaque Membre est tenu de tenir à jour les informations de son compte client.

Lors de l’inscription, il sera remis au Membre un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Logiciel et à son contenu. Ces éléments de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ces éléments de connexion ne pourront en aucun cas être cédés à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse des éléments de connexion au Logiciel, y compris par des tiers, sera de la responsabilité du Membre.

 ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ABONNEMENT

Tarification

Le tarif d’abonnement est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises.

Ce tarif est valable pour la durée de l’abonnement. Les modifications tarifaires postérieures à l’abonnement ne donneront lieu à aucune révision ou modification du tarif appliqué au Membre, jusqu’à la fin de sa période d’abonnement.

Tarif garanti : le tarif applicable au jour de l’abonnement sera appliqué sans modification jusqu’à la non reconduction de l’abonnement par le Membre.

Tarifs R3START - movE

Abonnement « CLIENT RÉSEAU » 1 mois reconductible tacitement :

34,80 € TTC / mois pour un ordinateur

+ 7,08 TTC par ordinateur supplémentaire

12 mois reconductible tacitement :

417,60 € TTC/ an pour un ordinateur

+ 84,96 TTC par ordinateur supplémentaire

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

prélèvement automatique par SEPA électronique.

Le prix est payé en comptant par le Membre, en totalité le jour de la passation de la commande.

Promotions et offres partenaires

R3START - movE peut être amenée à proposer des remises ou des promotions lors d’opérations commerciales ou de partenariats avec certains organismes (franchise, licence de marque, sociétés, fédération et établissements sportifs …).

Ces remises ne sont valables que pour l’inscription du Membre, une seule fois et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement sur un abonnement déjà souscrit.

La période de validité de ces remises ou opérations commerciales peut être modifiée discrétionnairement par R3START - movE, sans préavis.

L’utilisation d’un code promotionnel est soumise aux conditions particulières propres à l’opération commerciale.

R3START - movE se réserve le droit d’y mettre un terme sans préavis et sans indemnisation du porteur de code promotionnel.

Le tarif appliqué lors de ces opérations commerciales ou promotion peut être revu et corrigé à la discrétion de R3START - movE. Le Membre pourra refuser cette modification par simple email, dans cette hypothèse, l'abonnement ne sera pas reconduit à se date anniversaire.

Renouvellement et Résiliation

Chaque abonnement sur le site R3START - movE, que ce soit un contrat d’une durée d’1 mois ou 12 mois, est renouvelable pour une durée identique par tacite reconduction.

7 jours avant la présentation du prélèvement à l’organisme bancaire du membre, le membre reçoit un mail afin de l’informer. La résiliation peut être effectuée sur simple demande par email à l’adresse suivante : resiliation@r3start.fr. En cas de non-résiliation, l’abonnement sera prorogé pour la même période que l’abonnement initial.

En cas de Résiliation par le Membre, la non-reconduction de l’abonnement sera effective à la date anniversaire de celui-ci. Jusqu’à cette date, le Membre aura accès au contenu du Logiciel. Le renouvellement de l’abonnement se fait aux conditions et tarifs valables le jour du renouvellement.

ARTICLE 4 : UTILISATION DU LOGICIEL R3START - movE

L’utilisation du Logiciel R3START - movE et son contenu implique l’inscription préalable du Membre pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction.

Obligations de R3START

R3START - movE fournit au Membre (identifié par ses éléments de connexion), un accès intégral à son contenu vidéo jusqu’à expiration de sa période d’abonnement. La fin de l'abonnement met fin aux obligations de R3START - movE.

R3START - movE limite ses obligations à la fourniture d’un service de vidéo. Les appareils, logiciels, connexion aux réseaux Internet fixe ou mobile sont de la responsabilité de l’utilisateur. De même, l’utilisation des éléments de connexion sont réputées comme identifiant le Membre, charge à lui de veiller à leur confidentialité.

R3START - movE ne pourra pas être tenu responsable en cas de non exécutions de ses engagements dans le cadre d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.

R3START - movE, ainsi que les auteurs des programmes et des vidéos, ne pourront pas être tenus responsables des conséquences d’une utilisation inappropriée du contenu vidéo proposé.

Obligations du Membre

L’utilisation du Logiciel R3START - movE par le Membre doit se faire loyalement et en « bon père de famille ». Le Membre s’interdit de communiquer des éléments de connexion à des tiers et limite l’utilisation de ses droits d’accès au cercle de famille.

Utilisation abusive :

R3START - movE se réserve le droit de demander au Membre de justifier toute utilisation dépassant 3 séances par jour. Il est rappelé que l’utilisation du contenu est limitée au Membre.

Les vidéos restent la propriété exclusive de R3START - movE (SARL R3START). Le droit d'utilisation concédé est limité dans le temps à la durée de l'abonnement. La résiliation par l'abonné entraîne la fin d’accès aux diffusions des vidéos mises à disposition.

Se substituer au Logiciel R3START - movE ou en extraire le contenu afin d’utiliser les vidéos en dehors de leurs context initialement prévu est considéré comme une contrefaçon.

“Article L335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.”

Le Membre a la charge de veiller à la mise à jour des logiciels qu’il utilise pour accéder au contenu du Logiciel vidéo R3START - movE.

R3START - movE ne peut être tenu responsable d’une éventuelle coupure de connexion, notamment du fait d’utilisation de logiciels inadaptés par le Membre.

Le Membre à l’obligation de vérifier son aptitude physique à effectuer les séances et les programmes qui lui sont proposés. Les différents niveaux de difficultés permettent d’adapter les séances aux capacités physiques de chacun.

Préalablement à sa première séance de fitness en ligne, le Membre s’engage à confirmer ses aptitudes physiques par un professionnel de santé.  Le Membre a pour obligation de passer une visite médicale et obtenir un certificat médical de non contre-indication médicale aux activités qu’il souhaite suivre.

Toute modification de l’état de santé du Membre l’oblige à confirmer son aptitude pas un médecin. De manière générale, toute activité sportive nécessite un suivi médical régulier. Le Membre s’oblige à veiller à adapter les exercices à ses capacités physiques en accord avec son médecin.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les vidéos, les programmes, ainsi que les logos et marques reproduits sur le site https://www.r3start.fr sont la propriété exclusive de la SAS R3START et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisation du Logiciel R3START - movE est limitée au Membre ainsi qu’à ses clients uniquement dans le cadre du lieu qui l’exploite. L’abonnement à R3START - movE est un abonnement privé, aucune utilisation collective ne peut être effectuée sans autorisation expresse.

Il est interdit de copier, reproduire, télécharger ou plus largement de mettre à disposition de tiers tout ou partie du contenu accessible depuis le Logiciel R3START - movE.

ARTICLE 6 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

R3START protège les données recueillies en conformité avec la législation.

Les informations demandées au Membre sont limitées et correspondent à une nécessité d’identification (Nom / Prénom), de communication (email) et de facturation (CB). Aucune autre information n’est requise.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire R3START - movE.

Chaque Membre peut demander un accès et la modification des informations recueillies à contact@r3start.fr.

Le responsable du traitement des données est R3START, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 7 : DECHARGE DE RESPONSABILITE
R3START se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation inadéquate de ses services.

Tout accident éventuel qui surviendrait au Membre ou à toute autre personne, pendant et après les séances de fitness disponibles depuis le Logiciel, sera de la responsabilité entière et exclusive du Membre hormis le cas d’une faute commise par R3START. Dans tous les cas de mise en cause de R3START par le Membre, celui-ci devra apporter la preuve d’un manquement à ses obligations par R3START.

Dans tous les cas, il est demandé au Membre de veiller à adapter le contenu de ses séances à ses capacités physiques et d’être régulièrement suivi par un médecin. Le Membre s’engage à renouveler tous les 3 mois son certificat de non-contre-indication médicale à la pratique des exercices.

ARTICLE 8 : CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions engagent contractuellement les parties.

Elles représentent l’intégralité des engagements réciproques.

Si l’une des conditions est annulée par voie juridictionnelle, la nullité serait limitée à la condition incriminée sans nuire à la validité des autres clauses des présentes conditions.

Les présentes conditions pourront être modifiées par R3START après information du Membre un mois avant la mise en vigueur des modifications. En cas de refus des nouvelles conditions, le Membre pourra demander de conserver les Conditions en vigueur au jour de son inscription, et ce jusqu’au terme de son abonnement initial.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle de la Société R3START sur le mail suivant : contact@r3start.fr

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.